Conformément aux dispositions des Articles 6-III et 19 de la Loi n°2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, dite L.C.E.N., il est porté à la connaissance des utilisateurs et visiteurs du site UNO STUDIO les présentes Mentions Légales.

Le site UNO STUDIO est accessible à l’adresse suivante : https://unostudio.fr  (ci-après « le Site »). L’accès et l’utilisation du Site sont soumis aux présentes « Mentions Légales » détaillées ci-après ainsi qu’aux lois et/ou règlement applicables.

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ARTICLE 1 – INFORMATION LÉGALES

En vertu de l’article 6 de la Loi n°2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, il est précisé dans cet article l’identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi.

Le Site UNO STUDIO est édité par :

UNO STUDIO

Ayant son siège social à l’adresse suivante : 2 rue Marc Sangnier, 33130 BÈGLES et immatriculée au numéro suivant : SIRET 90401972600010

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Ci-après « l’Éditeur »

La Directrice de publication est :

JULIE CATTA MAILLET

Adresse e-mail de contact : bonjour@unostudio.fr

Ci-après « le Directeur de publication »

Le Site UNO STUDIO est hébergé par :

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France

Ci-après « l’Hébergeur »

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Ci-après les « Utilisateurs »

ARTICLE 2 – ACCESSIBILITÉ

Le Site est par principe accessible aux utilisateurs 24h/24 et 7j/7, sauf interruption, programmé ou non, pour des besoins de maintenance ou en cas de force majeure.

En cas d’impossibilité d’accès au Site, celui-ci s’engage à faire son maximum afin d’en rétablir l’accès. Le Site ne saurait être tenu pour responsable de tout dommage, quelle qu’en soit la nature, résultant de son indisponibilité.

ARTICLE 3 – POLITIQUE DE COOKIES

Le Site UNO STUDIO a éventuellement recours aux techniques de « cookies » lui permettant de traiter des statistiques et des informations sur le trafic, de faciliter la navigation et d’améliorer le service pour le confort de l’Utilisateur.

Conformément à la législation européenne, le Site UNO STUDIO a mis à jour sa politique de confidentialité en matière de cookies. L’Utilisateur est libre d’accepter ou de refuser les cookies de tous les sites internet en modifiant les paramètres de son navigateur internet.

ARTICLE 4 – LOI APPLICABLE ET JURIDICTION

Les présentes Mentions Légales sont régies par la loi française et tout litige ou différend qui pourrait naître entre les parties à l’occasion de l’utilisation, la publication ou de propos tenu sur le site UNO STUDIO sera porté devant les tribunaux français conformément aux règles de compétence en vigueur.

ARTICLE 5 – DROITS DE LA PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

Le Site constitue une œuvre dont l’Éditeur est l’auteur au sens des articles L111.1 et suivants du Code de propriété intellectuelle.

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ARTICLE 7 – CONTACT

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